Les demandes d'acte
Demande de carte nationale d'identité
Depuis le 13 mars, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes sont habilitées à instruire les demandes de carte d'identité
Une pré-demande gratuite peut être établie sur le site servicepublic.fr
Il faut ensuite prendre rendez-vous auprès d'une mairie habilitée à recevoir les demandes
Lors de cet appel, on vous indiquera les pièces justificatives à fournir.
Les communes les plus proches de Sebourg sont :
Valenciennes 03.27.22.59.00
- Le Quesnoy 03.27.47.55.50
Condé/Escaut 03.27.20.36.42
Vieux-Condé 03.27.21.87.00
Saint-Amand-Les-Eaux 03.27.22.48.05
Anzin 03.27.28.21.00
Denain 03.27.23.59.59
Vous demandez un passeport ou une carte d'identité ?
- Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d'état civil, vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance comme justificatif. Vos données d'état civil font l'objet d'une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance.
Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, renseignez-vous en mairie ou connectez-vous sur :
rubrique "les solutions"--> "COMEDEC" --> "Villes adhérentes à la dématérialisation".
- Si votre commune de naissance ne dématérialise pas la délivrance des actes d'état civil, un acte de naissance peut vous être demandé.
Renseignez-vous en mairie sur la liste des pièces à fournir ou connectez-vous sur :
rubrique "Papiers-Citoyenneté"-->"Passeport" ou "Carte nationale d'identité".
MARIAGE
Tout dossier de mariage doit être complété 2 mois avant la date fixée.
Pour cela, il est indispensable de fournir :
- le formulaire retiré en mairie rempli
- pour chacun des futurs époux :
- la photocopie de la carte d'identité ou
- un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
- un extrait d'acte de naissance (datant de moins de 3 mois à la date du mariage)
- pour les témoins : la photocopie de la carte d'identité ou du passeport
- si vous avez un ou des enfants en commun :
- l'extrait d'acte de naissance de chaque enfant
- le livret de famille
- le contrat de mariage le cas échéant
DELIVRANCE DES ACTES
Il est indispensable de présenter un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) et/ou un livret de famille pour obtenir la copie d'un acte.
A SAVOIR :
Tout requérant peut obtenir un extrait d'acte de naissance ou de mariage sans filiation.
Les copies intégrales d'acte de naissance ou de mariage ne peuvent être délivrées immédiatement qu'à l'intéressé lui-même, à sa famille (ascendants, descendants, conjoint) ou à son représentant légal.
Pour les autres personnes, les copies intégrales des actes de mariage et naissance ne sont communicables de plein droit qu'à l'expiration d'un délai de 75 ans ou en vertu d'une autorisation du Procureur de la République.
Les copies d'actes de décès peuvent être délivrées immédiatement à toute personne, y compris à une personne étrangère au défunt.
PACS (PActe Civil de Solidarité)
Il est désormais possible de se pacser en mairie.
Pour cela, vous devez fournir :
- une convention de PACS
- une attestation sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- un acte de naissance datant de moins de 3 mois
- une pièce d'identité en cours de validité
Il vous faudra également prendre rendez-vous avec Monsieur le Maire pour obtenir la déclaration conjointe de PACS (un matin de préférence).
BAPTÊME REPUBLICAIN
Les pièces à fournir sont :
- le livret de famille
- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport de chacun des parents et des parrain et marraine
- un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois)
RECONNAISSANCE ANTICIPEE
Les pièces à fournir sont :
- la photocopie de la carte d'identité ou du passeport des futurs parents
- un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois
Recensement citoyen
Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée de Défense et Citoyenneté (JDC).
L'attestation de participation à la JDC est réclamée pour toute inscription aux examens et concours soumis à l'autorité publique (CAP, baccalauréat, permis de conduire...).
De plus, le recensement permet l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.
Les Français non recensés dans les délais légaux (entre leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent) pourront régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans, en effectuant volontairement la démarche du recensement.
Pour effectuer cette démarche, il suffit de se rendre en mairie, muni de son livret de famille et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois, afin de remplir le document.
