Les règles du bien-vivre à Sebourg

Les travaux de construction de bâtiments, véranda et piscine nécessitent le dépôt d'un permis de construire, ou une déclaration préalable, selon la dimension.

Les réfections de toiture, la pose de fenêtre de toit, le changement de châssis, le ravalement de façade, l'installation d'un abri de jardin, d'une clôture, impliquent une déclaration préalable.

Dans le doute, il est préférable de se renseigner auprès du secrétariat de la Mairie ou d'interroger les services de la Mairie.

Extrait de l'arrêté municipal du 28 août 2008 :

Article 1er : Les travaux de jardinage, de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, tronçonneuses, débroussailleuses, ... ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Article 777 du Code Civil : "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine... qu'à la distance de 2 mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres, et à distance d'un 1/2 mètre pour les autres plantations".

Cette règle s'applique lorsque le "voisin" est la commune. Il vous est donc demandé de veiller à ce que vos arbustes et autres végétaux n'envahissent pas le trottoir, ne débordent pas sur la voirie, et ne grimpent pas jusqu'aux fils électriques ou téléphoniques.

Votre responsabilité civile et pénale est engagée.

Si nécessaire vous pouvez prendre contact avec la Mairie.

Selon le Règlement Sanitaire Départemental en son article 84, le brûlage à l'air libre des ordures ménagères n'est pas autorisé, sous peine d'amende.

Les déchets verts étant considérés comme des déchets ménagers. Il est donc interdit de réaliser des feux sur son terrain.